🇪🇺 Constitution européenne 💡 Concept

Une constitution européenne désigne un projet de texte constitutionnel visant à établir un cadre juridique et institutionnel unifié pour l'Union européenne, remplaçant les traités existants par un document constitutionnel unique. Le concept a notamment été concrétisé par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé en 2004 mais rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005.

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