Constituante 💡 Concept
Une constituante désigne une assemblée élue spécialement chargée de rédiger ou de réviser une constitution. Ce type d'assemblée dispose de pouvoirs souverains pour établir les règles fondamentales d'organisation d'un État.
Une constituante désigne une assemblée élue spécialement chargée de rédiger ou de réviser une constitution. Ce type d'assemblée dispose de pouvoirs souverains pour établir les règles fondamentales d'organisation d'un État.