Contenu et portée juridique
L'Article 24 de la loi relative à la sécurité globale punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la diffusion d'images du visage ou d'éléments d'identification de policiers ou gendarmes, lorsque cette diffusion a pour but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique. La loi précise que l'intention malveillante doit être établie, excluant théoriquement le journalisme d'information et la documentation d'interventions.
Controverses et débats
L'article a généré d'importantes polémiques entre défenseurs de la sécurité des forces de l'ordre et partisans de la liberté de la presse. Les journalistes et organisations de défense des droits humains craignent une autocensure et une entrave au contrôle démocratique de l'action policière. Le gouvernement soutient que la mesure ne vise que les usages malveillants et n'entrave pas le travail journalistique légitime.