Principe et application
La franchise consiste en un montant fixe de 18 euros retenu sur les remboursements de l'assurance maladie pour certains actes médicaux, examens de biologie médicale et transports sanitaires. Elle s'applique par acte ou par prescription, avec un plafond annuel de 50 euros par bénéficiaire pour limiter l'impact financier.
Objectifs et débats
Cette mesure poursuit un double objectif : maîtriser les dépenses de santé en responsabilisant les usagers et générer des recettes complémentaires pour l'assurance maladie. Elle fait l'objet de débats récurrents entre partisans de la régulation des dépenses et opposants qui y voient un obstacle à l'accès aux soins, particulièrement pour les populations les plus vulnérables.
Exemptions et modalités
Certaines catégories de patients bénéficient d'exemptions, notamment les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et les femmes enceintes. Les mutuelles et assurances complémentaires peuvent prendre en charge tout ou partie de ces franchises selon les contrats souscrits.