⚖️ Cour suprême israélienne 🏛️ Organisation

La Cour suprême israélienne est la plus haute juridiction d'Israël, établie en 1950, qui exerce à la fois les fonctions de cour d'appel finale et de Haute Cour de justice. Elle statue sur les recours contre les décisions des tribunaux inférieurs et examine les pétitions contre les actions du gouvernement et de l'administration publique.

Liens vers les articles liés :