Organisation et fonctionnement
Située au Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation comprend six chambres : trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle. Chaque chambre est spécialisée dans un domaine juridique particulier et statue en formation de plusieurs conseillers sous la présidence d'un président de chambre.
Rôle et missions
La Cour examine les pourvois en cassation formés contre les arrêts des cours d'appel et certains jugements de première instance. Elle peut soit rejeter le pourvoi si la décision attaquée est conforme au droit, soit casser l'arrêt en renvoyant l'affaire devant une autre juridiction. Ses arrêts constituent une source majeure du droit français et orientent l'interprétation juridique.
Impact jurisprudentiel
Les décisions de la Cour de cassation font jurisprudence et influencent durablement l'évolution du droit français. Ses arrêts de principe sont étudiés par les juristes et appliqués par l'ensemble des tribunaux, créant parfois des débats juridiques et sociétaux lorsqu'ils touchent à des questions sensibles de société.