Conseil général de l'Essonne 🏛️ Organisation

Le Conseil général de l'Essonne était l'assemblée délibérante du département de l'Essonne de 1968 à 2015, remplacée par le Conseil départemental suite à la réforme territoriale. Cette collectivité territoriale gérait les compétences départementales comme l'action sociale, les collèges, les routes départementales et l'aménagement du territoire.

Liens vers les articles liés :

Mise en examen de Xavière Tiberi pour détournement de fonds publics
Mise en examen de Xavière Tiberi pour détournement de fonds publics
07/12/1996
humanite.fr

Organisation et compétences

L'assemblée était composée de conseillers généraux élus au scrutin uninominal majoritaire dans chaque canton du département. Elle exerçait les compétences dévolues aux départements : gestion des collèges, aide sociale, routes départementales, politique d'aménagement territorial et développement économique local.

Évolution institutionnelle

Créé en 1968 lors de la formation du département de l'Essonne, le Conseil général a été remplacé en 2015 par le Conseil départemental de l'Essonne dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Cette transformation s'accompagnait d'une modification du mode d'élection, passant à un scrutin binominal paritaire par canton.

Connexe