Missions et organisation
Le Conseil d'État exerce une double fonction : conseiller juridique du gouvernement pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, et juge administratif suprême. Il est organisé en sections administratives qui examinent les projets de textes, et en section du contentieux qui tranche les litiges. Ses décisions s'imposent à toutes les juridictions administratives inférieures.
Rôle dans le système juridique français
Institution garante de l'État de droit, le Conseil d'État contrôle la légalité des actes administratifs et protège les droits des citoyens face aux abus de l'administration. Il développe une jurisprudence qui façonne le droit administratif français, établissant les principes fondamentaux comme l'égalité devant le service public ou les droits de la défense. Ses arrêts font autorité et influencent l'évolution du droit public.