💰 taxe professionnelle 💡 Concept

La taxe professionnelle était un impôt local français perçu par les collectivités territoriales sur les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Supprimée en 2010, elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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Fonctionnement historique

Créée en 1975, la taxe professionnelle était calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers et mobiliers utilisés par l'entreprise, ainsi que sur les salaires versés. Elle constituait une ressource fiscale importante pour les communes, départements et régions, représentant environ 50 milliards d'euros annuels avant sa suppression.

Réforme et remplacement

Critiquée pour son caractère anti-économique et sa complexité, notamment son impact négatif sur l'investissement productif, elle fut supprimée par la loi de finances 2010. La contribution économique territoriale qui la remplace vise à maintenir les ressources des collectivités tout en réduisant les effets pervers sur la compétitivité des entreprises.