Modalités et critères
Les régularisations s'effectuent généralement selon des critères comme la durée de présence sur le territoire, l'intégration sociale, les attaches familiales ou la situation professionnelle. Elles peuvent prendre la forme de mesures ponctuelles (régularisations exceptionnelles) ou de dispositifs permanents avec des quotas annuels fixés par les autorités.
Enjeux politiques et sociaux
Cette politique soulève des débats entre impératifs humanitaires, réalités économiques et contrôle migratoire. Les partisans y voient un moyen de reconnaître des situations de fait et d'améliorer les conditions de vie, tandis que les opposants craignent un effet d'appel migratoire et questionnent l'équité vis-à -vis de l'immigration légale.
Application en France
En France, la régularisation s'effectue principalement via l'admission exceptionnelle au séjour, encadrée par des circulaires ministérielles. Le processus examine les dossiers individuels selon des critères d'ancienneté, d'intégration et de situation personnelle, avec des plafonds annuels variables selon les gouvernements.